Conditions Générales de Vente

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de francis-miot.com, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à francis-miot.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que francis-miot.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, francis-miot.com ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de francis-miot.com . francis-miot.com se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Droit de rétractation : Conformément aux articles L. 221-23 à L. 221-25, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver le motif. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande. Pour cela, conformément à la réglementation (art L221-23), le client complète le formulaire de rétractation ci-dessous, et nous retourne à sa charge les produits dans un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire. Le remboursement de la commande initiale (incluant le coût de transport standard) se fera une fois la marchandise réceptionnée. Il se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de la commande.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Conformément à l’article R221- 1 Code de la consommation)

A l'attention de : Maison Francis MIOT - 15 Rue des Artisans - 64 110 UZOS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous, commandé sur votre site www.francis-miot.com :

Numéro de commande :
Nombre d’articles commandés :
Commandé le :
Reçu le :
Nom des consommateurs :
Adresse de facturation :
Date :
Signature :

En cas de litige, le client peut avoir recourt gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable, dont voici les coordonnées :

Bayonne Médiation - association loi 1901

32 rue du Hameau, 64200 Biarritz - Tél. 06 79 59 83 38

bayonnemediation.consommation@gmail.com

http://www.bayonne-mediation.com/mediation-de-la-consommation

Conformément à l’article L.616-2 du code de la consommation, vous pouvez également faire une demande sur la plate-dorme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ de notre usine de Uzos.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. C'est la raison pour laquelle il n'est pas pratiqué de conditions d'escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. Par chèque à libeller à l'ordre suivant :
Féerie gourmande
15 rue des Artisans
64110 Uzos

4.3. Par virement bancaire : il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande.

La société Féerie gourmande pourra suspendre la préparation d’une commande ou sa livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes habilités.

4.4. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro.

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à francis-miot.com l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par FMS logistic dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE PORT, MAIL…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. francis-miot.com ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L'IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D'INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D'ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.1.4. francis-miot.com, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. francis-miot.com assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison et nous être communiqué avant 10 jours. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D'ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D'UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits dans un relais colis près du lieu de livraison initial. En aucun cas, francis-miot.com ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : francismiot.com – FMS 48 Rue des Vaniers 40150 SOORTS HOSSEGOR. Ce centre logistique gère les commandes à destination de la France Métropolitaine. CEE et autres Pays.

6.2. Délais de livraison.

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de l'adresse de destination et de la période de l'année. Sur la page récapitulatif de ma commande, la date la plus proche à laquelle nous pouvons livrer votre commande vous est proposée.

6.2.2. La date proposée est garantie :

• hors cas de force majeure,

• hors cas de grève des transporteurs,

• à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés. AUCUNE LIVRAISON NE POURRA ETRE EFFECTUEE LES SAMEDI ET DIMANCHE
ATTENTION : TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement suivant le choix du transporteur. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. francis-miot.com assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits, sachant que ces derniers seront livrées au plus tard 30 jours après le paiement effectif de la commande.

VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de francis-miot.com, par lettre recommandée avec accusé réception : Sté Francis Miot – 15 Rue des Artisans - 64110 UZOS - FRANCE Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ". Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par francismiot.com, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre francis-miot.com et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

X. Droit d'accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, francis-miot.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2 Droits d’accès et protection des données personnelles

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par notre entreprise, et ne sont ni partagées avec des tiers, ni revendues. Vous pouvez vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif bloctel).

XI. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

XII. Points de fidélité

Notre programme fidélité vous permet d’obtenir l’équivalent de 1€ de réduction, tous les 25€ TTC d’achats. Ces récompenses sont valables durant 12 mois (365jours pour être précis), si elles ne sont pas utilisées. Les frais de port ainsi que les produits en promotion ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Quand vous le souhaitez, vous pouvez transformer ces gains en bon de réduction, utilisable sur notre site dès 30€ TTC d'achats.

Rendez-vous sur la page Programme fidélité et parrainage pour le détail de fonctionnement.

XIII. Parrainage

Le parrainage s’effectue lorsque le filleul s’inscrit pour la première fois après avoir reçu l’invitation du parrain par email.

Le parrainage est automatique dès lors que l’invitation a été envoyé par le parrain. Aucun parrainage ne pourra être pris en compte après l’inscription ou autrement que par ce biais.

Est considéré comme « parrain » toute personne physique ayant son adresse email enregistrée sur www.francis-miot.com.

Est considéré comme « filleul » toute personne physique s’inscrivant pour la première fois sur www.francis-miot.com. Le parrain et le filleul ne peuvent être la même personne, ni faire partie du même foyer (domicile).

Une fois l’invitation du parrain envoyée, le filleul reçoit un email avec un code de réduction de 10% valable sur tout le site www.francis-miot.com (hors frais de port et sans limite de temps) il peut s’inscrire et passer sa 1ère commande en renseignant le code réduction dans la case prévue à cet effet. Ce code est valable pour la première commande du filleul, et seulement celle-ci.

Une fois la première commande du filleul enregistrée et payée sur www.francis-miot.com, le parrain verra son compte crédité de 100 points fidélité équivalent à un bon de réduction de 5€. Ce dernier est utilisable après la première commande validée et payée de son filleul. Le bon de 5€ est utilisable sur tout le site www.francis-miot.com (hors frais de port et sans limite de temps).

Il est possible de parrainer plusieurs personnes et de cumuler les bons de réductions. Les frais de port restent cependant à la charge du client.

Le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens et notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet ou de forums de discussion est strictement prohibé. Sont interdites toutes formes de parrainage en masse quel qu'en soit le support. Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.

Si www.francis-miot.com constate des abus d'utilisation commis par un client (parrain ou filleul) dans le cadre de ce parrainage, www.francis-miot.com et ses représentants pourront prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces abus et annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à ce client, de demander le remboursement des avantages déjà perçus.

SAS FEERIE GOURMANDE